Statuts du district 1

STATUTS

Traduction de la version officielle en anglais.

CONFÉRENCE DU BRIDGE DE L’EST DU CANADA

DISTRICT NO. 1 DE L’ACBL

STATUTS (Révision octobre 2021)

ARTICLE 1    NOM

Le nom de l’organisation du District n° 1 de l’American Contract Bridge League (ACBL) est la Conférence de bridge de l’Est du Canada. (CBEC)

ARTICLE 2    OBJET

2.1 Le but de cette organisation est:

a) de promouvoir et d’encourager le jeu du bridge dans tout le District n° 1 de l’ACBL; 
b) d’agir en tant que forum pour l’expression des intérêts communs et des préoccupations des Unités membres du District n° 1 au Conseil des Gouverneurs (qui sera bientôt renommé Conseil Consultatif) de l’ACBL;
c) d’assurer la liaison avec le Conseil des gouverneurs (Conseil consultatif) de l’ACBL afin de garantir que les intérêts et les préoccupations communs des unités membres du District n° 1 sont pris en compte;
d) d’organiser directement, ou confier à une Unité membre, les tournois régionaux qui se déroulent dans les limites géographiques du District n° 1 telles que définies par l’ACBL ;
e) de coordonner les calendriers des tournois au sein du District n°1 et assurer la liaison avec les Districts adjacents;
f) d’ organiser des tournois de qualification pour les Grand National Teams (GNT), les North American Pairs (NAP) et d’autres tournois dans lesquels des équipes ou des paires sont sélectionnées pour représenter le District No.1 lors des événements du North American Bridge Championship ;
g) d’organiser tout autre événement que l’ACBL peut déléguer au District n° 1.

ARTICLE 3    MEMBRES

3.1. Toutes les Unités de l’ACBL dûment reconnues dans le District n° 1 ont le droit d’adhérer à la CBEC. Les unités membres sont : la Ligue de bridge de Montréal Inc. (Unité 151) ; la Ligue de bridge du Québec (Unité 152) ; l’Association de bridge de l’Est de l’Ontario et de l’Outaouais (Unité 192) ; les Maritimes du Canada (Unité 194) ; la Ligue de bridge du Saguenay (Unité 199) ; et l’Unité acadienne (Unité 230).

ARTICLE 4 GOUVERNANCE

La CBEC est dirigée par un Conseil d’administration. (CA)

ARTICLE 5   REPRÉSENTATION

5. Toutes les unités dûment reconnues de l’ACBL au sein du District n° 1 ont droit à une représentation au sein du CA de la CBEC comme suit :

5.1 Chaque unité aura un administrateur votant de plein droit au sein du CA, choisi de la manière dont les membres de l’unité le jugent approprié, sous réserve des articles 5.4 et 5.5 du présent document.

5.2 Chaque unité aura droit à un directeur votant supplémentaire au sein du CA pour chaque tranche de 500 membres ou fraction de celle-ci de l’ACBL en règle dans l’unité, calculée au 31 décembre de l’année précédente. Le nombre de membres est fourni par l’ACBL.

5.3 Un directeur décrit dans les paragraphes 5.1 et 5.2 du présent document est nommé pour une période d’un an ou jusqu’à ce que le District soit informé de son remplacement par l’Unité ou jusqu’à ce qu’il démissionne.

5.4  Les personnes suivantes sont également des administrateurs votants à part entière du CA:

  • Toute personne nommée directeur émérite à vie;
  • Toute personne qui détient le titre de directeur de district auprès de l’ACBL au 1er juillet 2021 jusqu’à sa démission ou jusqu’au 30 septembre 2023, la date la plus proche étant retenue;
  • Le président sortant de la CBEC;
  • Le directeur régional de la région 1 du conseil d’administration de l’ACBL.

5.5 Chaque membre du CA tel que décrit ici (à l’exception de la personne décrite à l’article 4 (iv)) doit être et rester un membre en règle de l’ACBL et d’une Unité de la CBEC. Si cela devait changer à n’importe quel moment du mandat d’un membre du CA, ce membre sera considéré comme ayant immédiatement démissionné et, s’il est sélectionné ou nommé conformément aux articles 5.1 ou 5.2, il sera remplacé comme l’Unité le juge bon. Si le membre est membre en vertu de l’article 5.4, il ne sera pas remplacé.

5.6 Toutes les affaires du CA sont menées par un vote majoritaire. En cas d’égalité des voix, la voix du Président sera prépondérante.

5.7 Nonobstant les articles 5.1 et 5.2, tout membre du CA qui est un employé de l’ACBL n’aura pas le droit de voter sur aucune question et ne pourra participer aux discussions sur les questions pour lesquelles il existe un conflit d’intérêt potentiel qu’avec la permission du Président.

ARTICLE 6    ADMINISTRATION DES AFFAIRES DU DISTRICT

6 Le bureau de la CBEC est composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire et d’un coordonnateur de tournois.

6.1 Les membres du bureau sont élus par le CA lors de la réunion annuelle pour un mandat d’environ un an et sont rééligibles.

6.2 Chaque membre du bureau est un membre votant à part entière du CA, à condition que le président n’exerce son droit de vote que conformément à l’article 5.6.

6.3 Le président préside toutes les réunions, prend toutes les mesures nécessaires pour donner suite aux décisions et aux ordres du CA, agit sur toutes les questions urgentes en consultation avec le comité exécutif, nomme tous les présidents de comité et est membre d’office de tous les comités, à l’exception du comité des candidatures.

6.4 Le vice-président est chargé d’assister le président dans l’exécution de ses fonctions, d’assumer les fonctions du président en cas d’empêchement de ce dernier pour quelque raison que ce soit et de s’acquitter de toute autre fonction requise par le président.

6.5 Le Trésorier perçoit et reçoit toutes les sommes dues au District et effectue tous les paiements nécessaires. Il doit endosser le dépôt de tous les fonds du District auprès d’une banque à charte ou d’une société de fiducie, et tous les chèques doivent être tirés par lui ou elle et contresignés par le président ou le vice-président. Le trésorier présente un rapport financier annuel au CA.

6.6 Le secrétaire rédige les procès-verbaux de toutes les réunions, donne un avis de convocation à toutes les réunions, gère et conserve la correspondance du district, tient tous les dossiers du conseil d’administration et s’acquitte de toutes les tâches liées à cette fonction que le président ou le CA peut exiger.

ARTICLE 7    RÉUNIONS

7.1 Il y aura une réunion annuelle, dont la date sera fixée lors de la réunion annuelle précédente.

7.2 En plus de l’assemblée annuelle ordinaire, il peut y avoir des assemblées extraordinaires si le président le juge nécessaire ou souhaitable, aux endroits et aux heures qu’il fixe et après un avis en bonne et due forme indiquant l’heure, le lieu et l’objet de ces assemblées, donné au moins quinze jours avant celles-ci.

7.3 La présence, en personne et non par procuration, d’au moins sept délégués représentant au moins quatre unités membres constitue un quorum pour la conduite des affaires.

7.4 Un ou tous les membres du CA peuvent participer à une réunion du CA, ou d’un comité du CA, par téléphone, par vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant à toutes les personnes participant à la réunion de communiquer entre elles. Cette participation constitue une présence en personne à la réunion.

ARTICLE 8    COMITÉ DES DIRIGEANTS

8.1 Un comité des candidatures composé d’au moins trois délégués représentant trois unités différentes est nommé par le président au moins 30 jours avant l’assemblée annuelle. Le comité des candidatures ainsi nommé présente sa liste de dirigeants à l’assemblée annuelle.

8.2 Nonobstant les dispositions de la section 1 du présent article, les mises en candidature peuvent également être reçues lors de l’assemblée annuelle, à condition que le délégué mis en candidature soit présent et indique sa volonté de servir s’il est élu.

ARTICLE 9    COMITÉS

9.1 Le président de chaque comité, à l’exception du Comité sur les tournois, est nommé par le président. Le Comité sur les tournois devrait être présidé par le coordinateur des tournois du district. Tout membre en règle d’une unité de la CBEC peut se qualifier pour être président d’un autre comité.

9.2 Le président peut autoriser tout président (à l’exception du président du Comité nominations) à sélectionner les autres membres de son comité.

9.3 Le Comité exécutif est composé des membres du Bureau du CA et des personnes décrites à l’article 4 du présent règlement. Sa fonction est d’exécuter les décisions et les ordres du CA, de s’occuper des questions administratives courantes, de préparer des plans à long terme et d’agir en cas d’urgence. Les mesures prises par le Comité exécutif doivent faire l’objet d’un rapport lors de la prochaine réunion annuelle du District. Le président peut convoquer une réunion de ce comité à tout moment.

9.4 Les comités suivants sont des comités permanents du CA :
a) Le Comité des tournois, qui est responsable de tous les tournois régionaux organisés par le district, de la coordination du calendrier des tournois au sein du district et de la liaison avec les districts voisins. Les sites et les dates de tous les tournois régionaux doivent être approuvés par le Comité exécutif.

9.5 Le CA peut créer d’autres comités s’il le juge nécessaire de temps à autre.

ARTICLE 10    FINANCES

10.1 Le CA a les pouvoirs d’évaluer les unités, chaque année.

ARTICLE 11    EXERCICE FINANCIER

11.1 L’exercice fiscal du District se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 12    COMITÉ D’EXAMEN FINANCIER

12.1. Le CA doit, lors de la réunion annuelle, nommer un comité composé de trois (3) membres du District pour effectuer un examen des dossiers financiers de l’année suivante. Ce comité examinera les dépenses et les créances ainsi que le bilan afin de déceler d’éventuelles erreurs et omissions et vérifiera l’existence de tout actif évalué à plus de dix mille dollars (10 000 $). Aucun signataire autorisé du District ne peut faire partie de ce comité. Le comité peut désigner l’un de ses membres pour effectuer les examens décrits dans le présent document. Un rapport du comité doit être fait par écrit et présenté à l’assemblée annuelle.

12.2. En tout temps, si le Comité d’examen des finances le juge nécessaire et le recommande, le CA doit nommer un comptable externe qualifié pour effectuer un examen ou une vérification des dossiers financiers du District.

ARTICLE 13   MODIFICATIONS

13.1 Les présents statuts peuvent être modifiés par un vote à la majorité des membres délégués présents ou représentés par procuration à une assemblée annuelle ordinaire ou à toute assemblée extraordinaire convoquée à cette fin. Les délégués doivent être informés de la proposition des modification au moins 15 jours avant la réunion, faute de quoi le consentement unanime des délégués présents est requis.

Conférence du bridge de l’Est du Canada

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