Statuts du district 1

STATUTS

Voici les statuts mis à jour en février 2020 = [ Règlements 2020 ]

CONFÉRENCE DU BRIDGE DE L’EST DU CANADA

DISTRICT NO. 1 DE L’ACBL

RÈGLEMENTS   (Révision le 3 février 2020)

ARTICLE 1    NOM

Le nom de l’organisation du District No. 1 de l’American Contract Bridge League (ACBL) la Conférence de bridge de l’Est du Canada.

ARTICLE 2    OBJET

Le but de cette organisation est:

a) de promouvoir et d’encourager le jeu du bridge dans tout le District No. 1 de l’ACBL; et

b) d’effectuer directement, ou d’attribuer à une unité membre, les tournois régionaux qui se déroulent dans les limites géographiques du District No. 1 .

ARTICLE 3    MEMBRES

Toutes les unités dûment reconnues de l’ACBL dans le District no. 1 sont membres de cette conférence. Les membres fondateurs de ce district sont: La Ligue de bridge de Montréal Inc. (Unité 151), la Ligue de bridge de Québec (Unité 152), l’Association de bridge de l’Est ontarien et de l’Outaouais (Unité 192), les Maritimes du Canada (Unité 194), la Ligue de bridge du Saguenay (Unité 199), et l’Unité acadienne (Unité 230).

ARTICLE 4   REPRÉSENTATION

  1. Chaque unité membre a droit à un délégué au conseil du district et, en plus de celui – ci, à un délégué pour chaque tranche de cinq cents membres au 31 décembre de l’année précédente. Les données sur les membres sont transmises par l’ACBL.
  2. Chaque unité membre désigne ses délégués de la manière qu’elle juge appropriée.
  3. Le directeur du district, et le 1er et 2e directeurs suppléants sont membres du conseil de district et disposent d’un droit de vote chacun. Le président du Comité judiciaire est membre de droit du conseil du district, sans droit de vote.
  4. Le conseil de district a nommé George Retek au poste de directeur émérite en reconnaissance de son long et remarquable service au district et à l’ACBL. Le directeur émérite est membre votant à part entière du Conseil. Il s’agit d’une nomination à vie.

ARTICLE 5    ADMINISTRATION DES AFFAIRES DU DISTRICT

  1. La gestion et la direction des affaires du district sont confiées à un conseil des délégués.
  2. Chaque unité a droit au nombre de voix attribuées conformément à l’article 4.1. Celles-ci peuvent être exprimées par les délégués de l’unité présents ou par procuration écrite. S’il s’avère qu’une personne n’est pas un délégué autorisé, son vote est annulé.
  3. Les dirigeants du district sont le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire, et le coordonnateur des tournois du district.  Chaque dirigeant, à l’exception d’un dirigeant qui peut être le coordonnateur des tournois, aura droit à une voix.  Cette décision sera prise par le Conseil des délégués.
  4. Les dirigeants sont élus à l’assemblée annuelle du district pour un mandat d’environ un an, commençant immédiatement après l’assemblée annuelle et sont éligibles à une réélection.
  5. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, le président du district peut exprimer une voix prépondérante.
  6. Fonctions officielles:
    • Le Président préside toutes les réunions, prend toutes les mesures nécessaires pour donner suite aux décisions et ordres du Conseil , agit sur toutes les questions urgentes en consultation avec le Comité exécutif, nomme tous les présidents de comité et est membre de droit de tous les comités, à l’exception du comité des nominations.
    • Le vice-président assume les fonctions du président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
    • Le trésorier perçoit et reçoit toutes les sommes dues ou exigibles au district et effectue tous les paiements nécessaires. Il endosse pour dépôt tous les fonds du District auprès d’une banque à charte ou d’une fiducie, et tous les chèques y afferents sont tirés par lui et contresigné par le président ou le secrétaire. Le trésorier présente un rapport financier annuel au Conseil des délégués.
    • Le secrétaire tient les procès-verbaux de toutes les réunions, convoque les réunions, préserve la correspondance du District, et remplit les fonctions relatives à ce poste que le président ou le conseil peut exiger.

ARTICLE 6    RÉUNIONS

  1. Il y aura une réunion ordinaire du district à un endroit et à l’heure fixée à l’assemblée annuelle précédente.
  2. En plus de l’assemblée générale annuelle, il peut y avoir des assemblées extraordinaires si le président le juge nécessaire ou souhaitable, aux lieux et heures qu’il fixe, et après convocation en bonne et due forme du lieu, de l’heure, et de l’objectif, au moins quinze jours avant lesdites réunions.
  3. La présence, en personne et non par procuration, d’au moins sept délégués représentant au moins quatre unités membres constitue le quorum pour la conduite des affaires.
  4. Tout délégué ou tous les délégués peuvent participer à une réunion du Conseil du district, ou d’un comité du conseil, par téléphone, par vidéoconférence ou par tout moyen de communication par lequel toutes les personnes participant à la réunion sont en mesure de communiquer entre elles . Cette participation est une présence en personne à la réunion.

ARTICLE 7    COMITÉ DE MISE EN CANDIDATURE

  1. Un comité de mise en candidature composé d’au moins trois délégués représentant trois différentes unités est nommé par le président au moins 30 jours avant l’assemblée annuelle. Le comité de mise en candidature ainsi nommé doit présenter sa liste de candidats à l’assemblée annuelle.
  2. Nonobstant les dispositions de l’article 1 du présent article, des candidatures peuvent également être présentées à l’assemblée annuelle à condition que le candidat désigné soit présent et confirme sa volonté de servir s’il est élu.

ARTICLE 8    COMITÉS

  1. Le président de chaque comité est nommé par le président. Seuls les délégués du Conseil du district sont habilités à exercer les fonctions de président de comité, à l’exception d’une personne qui n’est pas déléguée et qui peut être mandatée par le président pour présider le Comité judiciaire du district.
  2. Le président peut autoriser tout président (à l’exception du président du comité de mise en candidature) à choisir les autres membres de son comité.
  3. Le Comité exécutif est composé des dirigeants du district, du directeur du district, ainsi que du président sortant. Le président sortant  et tout dirigeant qui peut être un directeur du tournoi sont membres sans droit de vote. Il a pour fonction d’exécuter les décisions et ordres du Conseil, de mener les affaires administratives courantes, de préparer des plans à long terme, et d’agir sur les questions urgentes. Les mesures prises par le Comité exécutif doivent être présentées à la prochaine assemblée annuelle du District. Le président peut convoquer une réunion de ce comité à tout moment.
  4. Le comité des tournois est responsable de tous les tournois régionaux organisés par le district. Les sites et les dates de tous les tournois régionaux doivent être approuvés par le Comité exécutif.
  5. Le Comité judiciaire est chargé de statuer sur toutes les questions soumises par l’une des instances suivantes:
    • Le Comité exécutif du district
    • Le conseil des délégués du district
    • Une unité de membre du district
    • Un membre de l’ACBL faisant appel d’une décision d’un comité judiciaire d’unité ou
    • Un membre de l’ACBL d’une unité qui n’a pas de comité judiciaire

Le Comité judiciaire peut refuser de statuer sur une affaire s’il estime que celle-ci est sans fondement, frivole, ou hors du champ de responsabilité d’un comité judiciaire de district tel que défini par les règlements de l’ACBL.

ARTICLE 9    MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL

Le président sortant du Conseil du district est membre de droit du Conseil, sans droit de vote.

ARTICLE 10    FINANCES

Le Conseil des délégués a les pouvoirs d’évaluer les unités, chaque année.

ARTICLE 11    EXERCICE FINANCIER

L’exercice du District se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 12    VÉRIFICATEURS

Les délégués à l’assemblée annuelle peuvent nommer des vérificateurs ou comptables pour procéder à un examen des documents financiers pour l’année suivante.

ARTICLE 13   MODIFICATIONS

Les présents statuts peuvent être modifiés par un vote à la majorité des délégués présents ou représentés par procuration à une assemblée annuelle ordinaire ou à toute assemblée extraordinaire convoquée à cette fin. Les délégués doivent être informés d’une proposition de modification au moins 15 jours avant la réunion, faute de quoi le consentement unanime des délégués présents est requis.

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